L'objectif de la loi
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Les peines
Les peines sont divisées en quatre catégories
Les infractions environnementales sont classées en quatre catégories. Les infractions aux textes sectoriels repris ci-dessous renvoient à l'article D.178 du code wallon de l'environnement. Seule exception, la loi sur la chasse et le code forestier prévoient leurs propres peines.
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